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Conseil Académique


Composition


Le conseil académique de la COMUE comprend soixante-six membres:

Sept représentants des membres de l’université de Champagne, à raison d’un représentant de chacun des membres désigné par son conseil d’administration ou organe délibérant;

Douze personnalités extérieures dont huit représentants du monde socio-économique (entreprises, pôles de compétitivité, etc.), dont la liste est fixée par délibération du conseil d’administration; et quatre personnalités choisies parmi les personnels des organismes de recherche ayant des conventions de partenariat avec la COMUE ou l’un des membres de la COMUE, désignées à titre personnel dans les conditions prévues au règlement intérieur;

Trente représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions dans la communauté ou dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l’un des établissements membres, élus en deux collèges distincts tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation, soit quinze au titre du collège A et quinze au titre du collège B;

Cinq représentants des autres personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements membres ou à la fois dans la communauté et l’un des établissements membres;

Douze représentants des usagers qui suivent une formation dans la communauté d’universités et établissements ou dans un établissement membre.

L’élection s’effectue pour l’ensemble des représentants des personnels et des usagers, au scrutin direct de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage. Des secteurs électoraux sont institués au sein des collèges, dans des conditions prévues par le règlement intérieur.
Les personnalités extérieures sont désignées dans le respect de l’obligation d’assurer la parité entre les femmes et les hommes. Cette parité s’apprécie sur l’ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein du conseil.
Concernant l’ENSAM et l’EPF, seuls les personnels des sites en Champagne-Ardenne appartiennent aux collèges électoraux.




Composition du Conseil Académique (à venir)



Attributions


Le conseil académique exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation pour la mise en oeuvre des compétences transférées à la communauté d’universités et établissements et donne un avis sur le projet partagé, le volet commun du contrat pluriannuel et les modalités d’organisation scientifique et pédagogique proposées par le bureau.