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Conseil d'Administration


Composition


Le conseil d’administration comprend soixante-neuf administrateurs répartis selon les catégories suivantes:

Onze représentants des établissements membres de l’université de Champagne selon les modalités qu’ils déterminent:

a) Sept représentants des établissements membres, un représentant par établissement;

b) Quatre représentants supplémentaires, deux pour l’URCA et deux pour l’UTT;

Dix personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les représentants mentionnés au 1°;

Douze représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des associations:

a) Un représentant de la région Champagne-Ardenne;
b) Un représentant du Grand Troyes;
c) Un représentant de Reims Métropole;
d) Un représentant du conseil général de l’Aube;
e) Un représentant du conseil général des Ardennes ou du conseil général de la Marne;
f) Un représentant du CESER;
g) Six représentants des entreprises de la région Champagne-Ardenne désignées par le conseil d’administration;


Vingt-deux représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre ou à la fois au sein des deux, élus en deux collèges distincts, tels que définis à l’article D. 719-4 du code de l’éducation:

a) Onze représentants au titre des professeurs des universités et assimilés;

b) Onze représentants au titre du collège des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés;

Six représentants élus des autres personnels exerçant leurs fonctions au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre ou au sein des deux;

Huit représentants élus des usagers qui suivent une formation au sein de l’université de Champagne ou au sein d’un membre.


Composition du Conseil d'Administration 


Attributions


Le conseil d’administration définit la politique de l’université de Champagne. A ce titre, il délibère notamment après avis éventuel du conseil des membres comme précisé aux articles 10-2 et 10-4 sur:

Les orientations générales et le programme annuel de travail de l’université de Champagne;

Le volet commun du contrat pluriannuel d’établissement avec l’Etat;

L’organisation générale et le fonctionnement de l’université de Champagne et notamment la création et la suppression de ses composantes;

L’offre de formation et de diplômes de l’université de Champagne;

L’adhésion en tant que membre de nouveaux établissements d’enseignement supérieur ou organismes de recherche, son principe et ses modalités;

L’exclusion d’un membre, son principe et ses modalités et les modalités de retrait d’un membre;

Toute demande d’association à la COMUE au sens de l’article L. 718-16 du code de l’éducation, son principe et ses modalités;

La dénonciation d’une convention d’association, son principe et ses modalités;

Le budget et ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats;

10°Le règlement intérieur et ses modifications;

11°Les règles relatives au doctorat et aux formations accréditées par l’établissement;

12°Les conditions générales d’emploi des personnels de l’établissement, et notamment des agents contractuels;

13°Les questions et ressources numériques;

14°Les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles;

15°Les baux et locations d’immeubles;

16°L’aliénation des biens mobiliers;

17°L’acceptation des dons et legs;

18°La participation à des personnes morales notamment par la prise de participation et la création de filiales;

19°Les contrats et conventions;

20°Les actions en justice, tant en demande qu’en défense, les transactions ainsi que le recours à l’arbitrage en cas de litiges nés de l’exécution de ses contrats avec des organismes étrangers;

21°Le rapport annuel d’activité, le bilan social et le schéma directeur en matière de handicap;

22°L’élection du président du conseil d’administration;

23°La nomination du vice-président chargé des ressources numériques sur proposition du président du conseil d’administration après un vote des administrateurs à la majorité simple;

24°La création de toute commission ou comité qu’il estime utile ou qui lui est proposé par le président ou la présidente, ces commissions ou comités étant placés directement sous son autorité suivant les modalités prévues par le règlement intérieur;

25°Les recommandations du conseil académique ayant une incidence financière;

26°La proposition au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche de toute modification aux présents statuts;

27°Le choix de l’établissement public d’enseignement supérieur membre dont la section disciplinaire est compétente pour examiner les faits donnant lieu à des poursuites, commis par des enseignants-chercheurs ou des enseignants relevant d’un établissement d’enseignement supérieur ou des usagers, dans les locaux et enceintes propres de l’université de Champagne.

Le conseil d’administration peut déléguer au président tout ou partie de ses pouvoirs, dans les matières mentionnées du 14°au 20°. Le président rend compte, lors de la séance suivante, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation.

Le président peut en outre recevoir délégation pour prendre les décisions modificatives des budgets:
Qui n’ont pas pour objet une augmentation des dépenses ou des virements de crédits entre les chapitres de fonctionnement, de personnel et d’investissements;
Qui ont pour objet de permettre l’exécution de conventions dans le respect de l’équilibre global.